Permis de construire Locaux N° 03104424C0045

Permis de construire n° 03104424C0045 à Balma pour 2 648 m² de locaux, 22 Route De Gaure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 03104424C0045

Demandeur

TETRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104424C0045 a été délivré le 12 mai 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Route De Gaure. Le demandeur déclaré est TETRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en commerce et activités de service, 248 m² en équipements publics et 1 920 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 862 m²

Surface créée

2 648 m²

Variation nette

+2 648 m²

Surface totale après

2 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 648 m² 2 648 m²
Total 0 m² 2 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 648 m² 2 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Équipements publics 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Autres activités 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
dont Bureaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total locaux 0 m² 2 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 648 m² 2 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994270619
SIRET
99427061900012
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104424C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Gaure, à Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TETRA et accordé le 12 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104424C0045, déposé en mairie de Balma.

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