Permis de construire Logement N° 03104418C0046

Permis de construire n° 03104418C0046 à Balma pour 1 267 m² de logement, 0012 Route De Gaure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 03104418C0046

Demandeur

SCCV GAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0012 Route De Gaure, le permis de construire n° 03104418C0046 a été délivré le 26 février 2019 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCCV GAURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 2 individuels et 16 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 035 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 619 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 549 m² 718 m² 0 m² 447 m² 820 m² 1 267 m²
Locaux 703 m² 0 m² 0 m² 80 m² 271 m² -351 m² 352 m²
Total 1 150 m² 549 m² 718 m² 80 m² 718 m² 469 m² 1 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 2
Logements collectifs 16
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 3 1 2 18
- 44,4 % 22,2 % 16,7 % 5,6 % 11,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843957408
SIRET
84395740800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104418C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements (2 individuels, 16 collectifs), pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0012 Route De Gaure, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GAURE et accordé le 26 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5 et 2 T6+, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104418C0046, déposé en mairie de Balma.

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