Permis de construire à Balma pour 2 914 m² de logement - 6Bis/ Rue Saint Jean
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 17 septembre 2021 · Dossier PC n° 03104421C0024 · Demandeur : VILLAGES D'OR COEUR BALMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03104421C0024, délivré le 17 septembre 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6Bis/ Rue Saint Jean, Balma (31130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAGES D'OR COEUR BALMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 46, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 7 T3, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY483, BY482, BY481.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Balma
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 2 798 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 914 m² |
| Total | 246 m² | 2 798 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 914 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| En résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 7 | 8 | - | - | 46 |
| - | 67,4 % | 15,2 % | 17,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104421C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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