Permis de construire n° 03104422C0023 à Balma pour 381 m² de locaux, 0074 Rue Saint Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 03104422C0023
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104422C0023 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé 0074 Rue Saint Jean. Le demandeur déclaré est ORION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI39. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 676 m² |
| Total | 295 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 676 m² |
| Total locaux | 295 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898003587
- SIRET
- 89800358700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOLOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104422C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |