Permis de construire Locaux N° 03104421C0032

Permis de construire n° 03104421C0032 à Balma pour 116 m² de locaux, 29 Av De Lasbordes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03104421C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104421C0032, délivré le 31 août 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Av De Lasbordes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX183. L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
26/05/2022
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2022

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 0 m² 21 m² 95 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 95 m² 21 m² 95 m² 0 m² 95 m² 21 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 95 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 95 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 95 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104421C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 26/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Av De Lasbordes, à Balma (31130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104421C0032, déposé en mairie de Balma.

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