Retour aux permis de construire de Balma

Permis de construire Locaux N° 03104421C0032

Permis de construire à Balma pour 116 m² de locaux - 29 Av De Lasbordes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av De Lasbordes, Balma (31130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104421C0032, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03104421C0032

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03104421C0032, délivré le 31 août 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Av De Lasbordes, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2022.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

26/05/2022

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²	95 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	95 m²	21 m²	95 m²	95 m²	21 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	95 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104421C0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	26/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av De Lasbordes, Balma (31130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104421C0032, instruit par la commune de Balma.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balma

PC n°0310442600016 Locaux Autorisé

130 Route De Castres

Balma (31130)

Extension sans transformation

29 mai 2026 352 m² SDP SCI BINGAM

DP n°0310442600073 Locaux Autorisé

6 Rue Jules Védrines Bât B01 Bât B01

Balma (31130)

Transformation sans extension

13 mai 2026 42 m² SDP

DP n°0310442600020 Logement Autorisé

35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C

Balma (31130)

Nouvelle construction

11 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0310442600004 Locaux Autorisé

5 Rue Des Caraibes

Balma (31130)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 26 m² SDP LE MEILLEUR RESTE AVENIR

DP n°0310442600055 Locaux Autorisé

55 Résidence Des Pyrenees

Balma (31130)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0310442600005 Logement Commencé

7 Rue Georges Lehman

Balma (31130)

Nouvelle construction

23 mars 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balma

Permis d'aménager à Balma

22 autorisations

Permis de démolir à Balma

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balma

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balma

Autres types d'autorisations à Balma

Caractéristiques du projet