Permis de construire Logement N° 03104421C0039

Permis de construire n° 03104421C0039 à Balma pour 3 818 m² de logement, 27 Avenue De Galilee

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 03104421C0039

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104421C0039 a été délivré le 17 septembre 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 Avenue De Galilee. La demande émane de LINKCITY CENTRE SUD-OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 11 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI170, CI134, CI124. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 524 m²

Surface créée

3 818 m²

Variation nette

+3 818 m²

Surface totale après

3 818 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
24/06/2022
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI170 CI134 CI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²
Total 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 22 11 4 - 59
- 37,3 % 37,3 % 18,6 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104421C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Avenue De Galilee, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et accordée le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 11 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104421C0039, déposé en mairie de Balma.

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