Permis de construire Mixte N° 03104421C0035

Permis de construire n° 03104421C0035 à Balma pour 620 m² de logement et locaux, 9 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03104421C0035

Demandeur

SCI SUBALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104421C0035, délivré le 3 décembre 2021 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Av De Toulouse. Le projet est porté par SCI SUBALMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 15 m² 313 m² 0 m² 400 m² -72 m² 328 m²
Locaux 0 m² 205 m² 87 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 400 m² 220 m² 400 m² 0 m² 400 m² 220 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 87 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 87 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUBALMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887884740
SIRET
88788474000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104421C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Av De Toulouse, à Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SUBALMA et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104421C0035, déposé en mairie de Balma.

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