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Permis de construire Locaux N° 03104418C0036

Permis de construire à Balma pour 2 522 m² de locaux - 2 Rue Tony Garnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Tony Garnier, Balma (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUSSON S.A.S. et accordé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104418C0036, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03104418C0036

Demandeur

BRUSSON S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03104418C0036, délivré le 1 mars 2019 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Tony Garnier, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUSSON S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² en bureaux, 2 314 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH165, AH160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface créée

2 522 m²

Variation nette

+2 522 m²

Surface totale après

2 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH165 AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 522 m²	2 522 m²
Total	0 m²	2 522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 522 m²	2 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	208 m²	208 m²
Entrepôt	2 314 m²	2 314 m²	2 314 m²
Total locaux	2 522 m²	2 522 m²	2 522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUSSON S.A.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 720802404
SIRET: 72080240400023
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104418C0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Tony Garnier, Balma (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUSSON S.A.S. et accordé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104418C0036, instruit par la commune de Balma.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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