Déclaration préalable Locaux N° 03104219P0012

Déclaration préalable n° 03104219P0012 à Bagnères-de-Luchon pour 15 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier DP n° 03104219P0012

Demandeur

FIBRE 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2019 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03104219P0012 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FIBRE 31.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE 31

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de FIBRE 31

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104219P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIBRE 31 et accordé le 15 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104219P0012, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnères-de-Luchon

Autres types d'autorisations à Bagnères-de-Luchon