Permis de construire Locaux N° 0310352400006

Permis de construire n° 0310352400006 à Auzeville-Tolosane pour 105 m² de locaux, 16 Ch Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0310352400006

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310352400006 a été délivré le 24 octobre 2024 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Ch Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 572 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 925 m²
Total 1 820 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 820 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 925 m²
Total locaux 1 820 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100357
SIRET
21310035700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1944
Localisation
AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Ch Des Ecoles, à Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352400006, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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