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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0310352500002

Permis de démolir n° 0310352500002 à Auzeville-Tolosane, 12 Ch Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et autorisée le 19 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310352500002, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PD n° 0310352500002

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310352500002 porte sur un bâtiment situé 12 Ch Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE.

Le terrain support du projet couvre 10 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Auzeville-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Surface du terrain

10 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100357
SIRET: 21310035700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1944
Localisation: AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0310352500002
Code commune INSEE	31035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ch Des Ecoles à Auzeville-Tolosane (31320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et autorisée le 19 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310352500002, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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Permis de démolir de la même période à Auzeville-Tolosane

PD n°0310352500001 Terminé

4 Allee Des Pres Verts

Auzeville-Tolosane (31320)

28 juil. 2025 1 049 m² foncier

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