Permis de construire Locaux N° 0310352400016

Permis de construire n° 0310352400016 à Auzeville-Tolosane pour 28 m² de locaux, 17 Av Du Pre Tolosan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 0310352400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310352400016, délivré le 13 janvier 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Av Du Pre Tolosan.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²
Total 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²
dont Bureaux 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²
Total locaux 242 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Av Du Pre Tolosan, à Auzeville-Tolosane (31320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352400016, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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