Permis de construire Locaux N° 0310352500002

Permis de construire n° 0310352500002 à Auzeville-Tolosane pour 478 m² de locaux, Ch De Saint-Jean

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0310352500002

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310352500002, délivré le 8 août 2025 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Saint-Jean. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA95, AA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 865 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA94 AA95 AA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 239 m² 239 m² 0 m² 239 m² 239 m² 478 m²
Total 239 m² 239 m² 239 m² 0 m² 239 m² 239 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Équipements publics 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 239 m² 239 m² 239 m² 0 m² 239 m² 239 m² 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100357
SIRET
21310035700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1944
Localisation
AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Saint-Jean, à Auzeville-Tolosane (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et accordée le 8 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352500002, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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