Permis de construire Locaux N° 0310352500014

Permis de construire n° 0310352500014 à Auzeville-Tolosane pour 613 m² de locaux, 12 Chemin Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0310352500014

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310352500014, délivré le 4 mai 2026 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Chemin Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 572 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 178 m² 613 m² 0 m² 516 m² 0 m² 97 m² 1 275 m²
Total 1 178 m² 613 m² 0 m² 516 m² 0 m² 97 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 178 m² 613 m² 0 m² 516 m² 0 m² 97 m² 1 275 m²
Total locaux 1 178 m² 613 m² 0 m² 516 m² 0 m² 97 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100357
SIRET
21310035700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1944
Localisation
AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310352500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Des Ecoles, à Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE et accordé le 4 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352500014, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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