Déclaration préalable Locaux N° 03103518S0007

Déclaration préalable à Auzeville-Tolosane pour 141 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier DP n° 03103518S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03103518S0007, accordée le 25 avril 2018 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Auzeville-Tolosane (31320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEVILLE TOLOSANE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103518S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Auzeville-Tolosane (31320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103518S0007, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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