Permis de construire Locaux N° 03103518A0012

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 6 598 m² de locaux - 24 Chemin De Borderouge

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03103518A0012

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Cette page présente le permis de construire n° 03103518A0012, délivré le 25 octobre 2018 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Chemin De Borderouge, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 299 m² en bureaux, 3 299 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 480 m²

Surface existante avant

37 462 m²

Surface créée

6 598 m²

Variation nette

+6 570 m²

Surface totale après

44 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 462 m² 6 598 m² 0 m² 28 m² 0 m² 6 570 m² 44 032 m²
Total 37 462 m² 6 598 m² 0 m² 28 m² 0 m² 6 570 m² 44 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 731 m² 3 299 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 285 m² 22 016 m²
Équipements publics 18 731 m² 3 299 m² 0 m² 14 m² 0 m² 3 285 m² 22 016 m²
Total locaux 37 462 m² 6 598 m² 0 m² 28 m² 0 m² 6 570 m² 44 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193113842
SIRET
19311384200010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103518A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Chemin De Borderouge, Auzeville-Tolosane (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103518A0012, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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