Permis de construire Logement N° 03103518S0002

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 2 806 m² de logement - Grand Chemin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 03103518S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03103518S0002, délivré le 26 octobre 2018 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grand Chemin, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 6 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 6 T4, 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 433 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 977 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP13 AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 977 m²
Total 171 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 6
Logements collectifs 29
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 6 - 6 35
- 22,9 % 42,9 % 17,1 % - 17,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103518S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (6 individuels, 29 collectifs), pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Chemin, Auzeville-Tolosane (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 6 T4, 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103518S0002, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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