Permis de construire Logement N° 03103517S0009

Permis de construire n° 03103517S0009 à Auzeville-Tolosane pour 159 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03103517S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103517S0009 a été délivré le 7 juin 2017 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzeville-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103517S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103517S0009, déposé en mairie d'Auzeville-Tolosane.

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