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Permis de construire Mixte N° 0310352300020

Permis de construire à Auzeville-Tolosane pour 5 150 m² de logement et locaux - La Vignasse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vignasse, Auzeville-Tolosane (31320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 3 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 85 T1, 20 T2, dont 105 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 250 m² d'habitation et 1 900 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300020, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 0310352300020

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0310352300020, délivré le 3 juillet 2024 à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Vignasse, Auzeville-Tolosane (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, 20 T2, dont 105 en locatif social. La surface se répartit entre 3 250 m² d'habitation et 1 900 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 568 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

5 150 m²

Variation nette

+4 760 m²

Surface totale après

5 150 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auzeville-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auzeville-Tolosane Code postal 31320 Identifiant INSEE 31035
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	105 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 250 m²	0 m²	3 250 m²	3 250 m²
Locaux	390 m²	1 900 m²	390 m²	1 510 m²	1 900 m²
Total	390 m²	5 150 m²	390 m²	4 760 m²	5 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	950 m²	0 m²	950 m²	950 m²
Industrie	0 m²	950 m²	0 m²	950 m²	950 m²
Équipements publics	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	390 m²	1 900 m²	390 m²	1 510 m²	1 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	105
Logements collectifs	105
En résidence	105

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
85	20	-	-	-	-	105
81,0 %	19,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 232 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310352300020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 5 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vignasse, Auzeville-Tolosane (31320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 3 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 85 T1, 20 T2, dont 105 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 250 m² d'habitation et 1 900 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310352300020, instruit par la commune de Auzeville-Tolosane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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