Le permis de construire n° 0310332500009 a été délivré le 14 mars 2025 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 4 rue du Monument. SCI DE LA MADELEINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 20 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 16 des 20 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 365 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 042 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2025, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 295, AM 294. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Monument, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

15/03/2025

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 295 AM 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 365 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire et 1 042 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 909 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 042 m² à 1 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	909 m²	94 m²	1 042 m²	909 m²	227 m²	1 136 m²
Locaux	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total	1 042 m²	94 m²	1 042 m²	1 042 m²	94 m²	1 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 20.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	16	4	-	-	-	20
-	80,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA MADELEINE, dont l'adresse déclarée est à Auterive. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE LA MADELEINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353018138
SIRET: 35301813800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1989
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310332500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Monument à Auterive (31190)

L’autre dossier recensé rue du Monument depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03103324G0003 Locaux Commencé

10 rue du Monument

Auterive (31190)

Nouvelle construction

29/05/2024 752 m² SDP SCI DU MONUMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

PC n°03103324G0037 Locaux Autorisé

5 place St Roch

Auterive (31190)

Transformation sans extension

21 janv. 2025 170 m² SDP CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

PC n°03103324G0049 Locaux Autorisé

6 Voie Hermes

Auterive (31190)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 109 m² SDP

PC n°03103324G0048 Locaux Autorisé

rue Arenys de Mar

Auterive (31190)

Nouvelle construction

13 mars 2025 689 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0310332500008 Logement Autorisé

0008 rue des Tilleuls

Auterive (31190)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 119 m² SDP

PC n°03103324G0053 Logement Autorisé

7 rue Anatole France

Auterive (31190)

Transformation avec extension

09 avr. 2025 223 m² SDP

PC n°03103324G0056 Mixte Autorisé

131 route de Toulouse

Auterive (31190)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 1 917 m² SDP

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