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Permis de construire Logement N° 0310332500009

Permis de construire n° 0310332500009 à Auterive pour 1 136 m² de logement, 4 Rue Du Monument

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Monument, à Auterive (31190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MADELEINE et accordé le 14 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310332500009, déposé en mairie d'Auterive.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0310332500009

Demandeur

SCI DE LA MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Monument, le permis de construire n° 0310332500009 a été délivré le 14 mars 2025 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DE LA MADELEINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM295, AM294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM295 AM294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	909 m²	94 m²	1 042 m²	909 m²	227 m²	1 136 m²
Locaux	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total	1 042 m²	94 m²	1 042 m²	1 042 m²	94 m²	1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
En résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	4	-	-	-	20
-	80,0 %	20,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MADELEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353018138
SIRET: 35301813800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310332500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Du Monument, à Auterive (31190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA MADELEINE et accordé le 14 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310332500009, déposé en mairie d'Auterive.

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