Permis de construire n° 03103322G0024 à Auterive pour 672 m² de locaux, 0108 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 03103322G0024
Demandeur
AGRIMARCHAND 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103322G0024, délivré le 16 novembre 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0108 route de Toulouse. Le projet est porté par AGRIMARCHAND 31.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 657 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 11. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² à construire.
La surface de plancher passe de 620 m² à 1 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 292 m² |
| Total | 620 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 620 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRIMARCHAND 31, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auterive. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AGRIMARCHAND 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849502729
- SIRET
- 84950272900015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de AGRIMARCHAND 31
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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