Permis de construire n° 03103322G0029 à Auterive pour 199 m² de logement, avenue de Nailloux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 03103322G0029
Demandeur
SCI RODATHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103322G0029 a été délivré le 3 novembre 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue de Nailloux. Le projet est porté par SCI RODATHY.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 873 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 549. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Nailloux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 873 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RODATHY, dont l'adresse déclarée est à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RODATHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434723565
- SIRET
- 43472356500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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