Permis de construire Locaux N° 03103322G0031

Permis de construire n° 03103322G0031 à Auterive pour 1 042 m² de locaux, Voie De La Payrasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 03103322G0031

Demandeur

IMMOSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie De La Payrasse, le permis de construire n° 03103322G0031 a été délivré le 16 novembre 2022 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). IMMOSOL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 709 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
dont Bureaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total locaux 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSOL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911924223
SIRET
91192422300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103322G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie De La Payrasse, à Auterive (31190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOSOL et accordée le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103322G0031, déposé en mairie d'Auterive.

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