Permis de construire Locaux N° 03103320G0055

Permis de construire n° 03103320G0055 à Auterive pour 2 406 m² de locaux, 76 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03103320G0055

Demandeur

SCCV ECAUTERIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Route De Toulouse, le permis de construire n° 03103320G0055 a été délivré le 4 mai 2021 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCCV ECAUTERIVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 406 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE152. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 387 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

+2 406 m²

Surface totale après

5 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 795 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 5 201 m²
Total 2 795 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 5 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 645 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 5 051 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 2 795 m² 2 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 5 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ECAUTERIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851248278
SIRET
85124827800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103320G0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Route De Toulouse, à Auterive (31190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ECAUTERIVE et accordée le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103320G0055, déposé en mairie d'Auterive.

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