Permis de construire n° 03103321G0024 à Auterive pour 135 m² de logement, 10 chemin de la Gravette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 mai 2021
Dossier PC n° 03103321G0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2021 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103321G0024 porte sur un projet situé 10 chemin de la Gravette.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 592 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 592 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 266 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 220 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -181 m² | 0 m² |
| Total | 266 m² | 135 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | -46 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LÉE (64320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103321G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BB 107 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.