Permis de construire n° 03103319G0021 à Auterive pour 2 645 m² de locaux, 76 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03103319G0021
Demandeur
SCCV ECAUTERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103319G0021 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 76 route de Toulouse. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ECAUTERIVE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 387 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 33 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 645 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 331 m² à 2 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 2 645 m² | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 464 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 331 m² | 2 645 m² | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 464 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 645 m² | 2 645 m² |
| Autres activités | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | -2 181 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | -2 181 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 2 645 m² | 0 m² | 2 181 m² | 0 m² | 464 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ECAUTERIVE. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ECAUTERIVE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 851248278
- SIRET
- 85124827800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de SCCV ECAUTERIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103319G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 152 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Auterive (31190)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.