Délivré le 13 octobre 2020 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103320G0018 porte sur un projet situé 1 avenue Areys de Mar. La demande émane de SCI CAMBON IMMOBILIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 342 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OB 70, OB 69. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 342 m²

Surface existante avant

4 086 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

4 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 70 OB 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 086 m² à 4 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 086 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	4 171 m²
Total	4 086 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	4 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 086 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	4 171 m²
Total locaux	4 086 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	4 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAMBON IMMOBILIERS, dont l'adresse déclarée est à Blagnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528724446
SIRET: 52872444600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103320G0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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