Permis de construire Locaux N° 03103320G0018

Permis de construire n° 03103320G0018 à Auterive pour 85 m² de locaux, 1 Av Areys De Mar

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 03103320G0018

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2020 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103320G0018 porte sur un projet situé 1 Av Areys De Mar. La demande émane de SCI CAMBON IMMOBILIERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB70, OB69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 342 m²

Surface existante avant

4 086 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

4 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB70 OB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 086 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 171 m²
Total 4 086 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 086 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 171 m²
Total locaux 4 086 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 4 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528724446
SIRET
52872444600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103320G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Av Areys De Mar, à Auterive (31190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAMBON IMMOBILIERS et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103320G0018, déposé en mairie d'Auterive.

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