Permis de construire à Noé pour 3 002 m² de logement - 61 Ch De Faugeres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 03139920G0014
Demandeur
SCI CAMBON IMMOBILIERS
Cette page présente le permis de construire n° 03139920G0014, délivré le 12 août 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 61 Ch De Faugeres, Noé (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMBON IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en individuel, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1139, OC822.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Noé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 235 m² | 3 002 m² | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 767 m² | 3 002 m² |
| Total | 2 235 m² | 3 002 m² | 0 m² | 2 235 m² | 0 m² | 767 m² | 3 002 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMBON IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528724446
- SIRET
- 52872444600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139920G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |