Accordée le 27 juillet 2020 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03103320G0033 porte sur un projet situé 3 rue Charles de Gaulle. SCI LES MARYLLIS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 134. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/07/2020

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	35 m²	0 m²	35 m²	281 m²
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Total	281 m²	35 m²	35 m²	0 m²	281 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MARYLLIS, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI LES MARYLLIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420897183
SIRET: 42089718300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1998
Localisation: TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de SCI LES MARYLLIS

PC n°03143320M0006 Commencé

24 avenue de Palarin

Portet-sur-Garonne (31120)

Nouvelle construction

01 juil. 2020

PC n°03126319G0021 Autorisé

rue du Moulin

Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Nouvelle construction

24 déc. 2019

PC n°03125316M0003 Terminé

chemin du Mont Valier

Labastidette (31600)

Nouvelle construction

29 avr. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103320G0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	27/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

PC n°03103320G0006 Logement Autorisé

Voie La Pradelle Lieu-Dit

Auterive (31190)

Nouvelle construction

04 juin 2020 98 m² SDP

PC n°03103320G0007 Logement Commencé

2 impasse de la Matte

Auterive (31190)

Nouvelle construction

10 juin 2020 127 m² SDP

PC n°03103320G0016 Logement Autorisé

route de Grepiac

Auterive (31190)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 170 m² SDP

PC n°03103320G0012 Logement Autorisé

chemin de Quilla

Auterive (31190)

Nouvelle construction

02 août 2020 217 m² SDP

PC n°03103320G0022 Logement Autorisé

48 Grande Allee du Ramier

Auterive (31190)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 132 m² SDP

PC n°03103320G0018 Locaux Autorisé

1 avenue Areys de Mar

Auterive (31190)

Extension sans transformation

13 oct. 2020 85 m² SDP SCI CAMBON IMMOBILIERS

Autres types d'autorisations à Auterive

Permis d'aménager à Auterive

26 autorisations

Permis de démolir à Auterive

9 autorisations