Permis de construire Locaux N° 03103319G0028

Permis de construire n° 03103319G0028 à Auterive pour 451 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 03103319G0028

Demandeur

CAZORRO MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Toulouse, le permis de construire n° 03103319G0028 a été délivré le 23 octobre 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CAZORRO MATERIAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 943 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 389 m² 0 m² 451 m² 11 m² 451 m² -11 m² 1 378 m²
Total 1 389 m² 0 m² 451 m² 11 m² 451 m² -11 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 459 m² 0 m² 451 m² 11 m² 0 m² 440 m² 899 m²
Autres activités 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 479 m²
dont Entrepôt 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 479 m²
Total locaux 1 389 m² 0 m² 451 m² 11 m² 451 m² -11 m² 1 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZORRO MATERIAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533177614
SIRET
53317761400013
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
CARBONNE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103319G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Toulouse, à Auterive (31190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAZORRO MATERIAUX et accordé le 23 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103319G0028, déposé en mairie d'Auterive.

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