La déclaration préalable n° 03103319G0042 a été accordée le 1 octobre 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Charles de Gaulle.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 101 m², le programme représente 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 129, BA 130. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 129 BA 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 101 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	195 m²	160 m²	35 m²	195 m²
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Total	195 m²	195 m²	195 m²	0 m²	195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	3	-	-	-	5
40,0 %	-	60,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUZIELLE (31650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103319G0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

PC n°03103319G0030 Logement Autorisé

impasse de la Lichonne

Auterive (31190)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 250 m² SDP

PC n°03103319G0032 Logement Autorisé

chemin La Fageolle

Auterive (31190)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 128 m² SDP

PC n°03103319G0037 Logement Autorisé

12 chemin de Picorel

Auterive (31190)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 133 m² SDP

PC n°03103319G0022 Logement Annulé

15 B Imp de Quilla

Auterive (31190)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 2 224 m² SDP SNC MIDI PYRENEES

PC n°03103319G0043 Logement Commencé

40 route de Cintegabelle

Auterive (31190)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 107 m² SDP

PC n°03103319G0028 Locaux Autorisé

route de Toulouse

Auterive (31190)

Transformation avec diminution

23 oct. 2019 451 m² SDP CAZORRO MATERIAUX

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