Permis de construire à Auterive pour 2 584 m² de locaux - 6 Voie Helios
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 7 novembre 2019 · Dossier PC n° 03103319G0040 · Demandeur : EUCLIDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03103319G0040, délivré le 7 novembre 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Voie Helios, Auterive (31190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUCLIDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² de bureaux, 343 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA166, AA167, AA168.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auterive
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Locaux | 1 569 m² | 686 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 240 m² | 686 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 898 m² | 686 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 240 m² | 686 m² | 2 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Bureaux | 620 m² | 343 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 343 m² | 963 m² |
| Commerce | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 343 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 686 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 240 m² | 686 m² | 2 255 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103319G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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