Le permis de construire n° 03103319G0040 a été délivré le 7 novembre 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 Voie Helios. La demande émane de la société de promotion immobilière EUCLIDE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 908 m², le programme représente 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 240 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 166, AA 167, AA 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 329 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 908 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 166 AA 167 AA 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 908 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 686 m² à construire et 1 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 620 m² de commerce et activités de service et 620 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 240 m² parmi les 1 569 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 343 m² de commerce et activités de service et 343 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 898 m² à 2 584 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²
Locaux	1 569 m²	686 m²	1 240 m²	1 240 m²	686 m²	2 255 m²
Total	1 898 m²	686 m²	1 240 m²	1 240 m²	686 m²	2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	949 m²	343 m²	620 m²	620 m²	343 m²	1 292 m²
dont Hôtels	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²
Autres activités	620 m²	343 m²	620 m²	620 m²	343 m²	963 m²
dont Bureaux	620 m²	343 m²	620 m²	620 m²	343 m²	963 m²
Total locaux	1 569 m²	686 m²	1 240 m²	1 240 m²	686 m²	2 255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUCLIDE, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EUCLIDE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801116195
SIRET: 80111619500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de EUCLIDE

PC n°08109919T0111 Annulé

rue de Capucines

Gaillac (81600)

Nouvelle construction

30 juin 2020

DP n°03155519P1796 Autorisé

142 rue de Chaussas

Toulouse (31000)

Transformation sans extension

22 oct. 2019

PC n°00922519K0040 Autorisé

Quartier Laffite

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

05 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103319G0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AA 166, AA 167, AA 168 à Auterive (31190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03103321G0050 Locaux Commencé

6 Voie Helios

Parcelles AA 166, AA 167 à Auterive (31190)

Transformation avec extension

14/01/2022 1 657 m² SDP DAROMAG

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

PC n°03103319G0022 Logement Annulé

15 B Imp de Quilla

Auterive (31190)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 2 224 m² SDP SNC MIDI PYRENEES

PC n°03103319G0043 Logement Commencé

40 route de Cintegabelle

Auterive (31190)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 107 m² SDP

PC n°03103319G0028 Locaux Autorisé

route de Toulouse

Auterive (31190)

Transformation avec diminution

23 oct. 2019 451 m² SDP CAZORRO MATERIAUX

PC n°03103319G0042 Logement Commencé

10 B Av Justin Pages

Auterive (31190)

Nouvelle construction

19 nov. 2019 149 m² SDP

PC n°03103319G0045 Logement Terminé

rue du President Wilson

Auterive (31190)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 138 m² SDP

DP n°03103319G0079 Locaux Autorisé

2 place de Lattre de Tassigny

Auterive (31190)

Transformation sans extension

03 déc. 2019 85 m² SDP SCI TASSIGNY

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