Retour aux permis de construire de Miremont

Permis de construire Locaux N° 03134520G0006

Permis de construire à Miremont pour 912 m² de locaux - Zi Pompignal - Lieu-Dit ""B

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Pompignal - Lieu-Dit ""B, Miremont (31190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERATI et accordé le 10 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134520G0006, instruit par la commune de Miremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 03134520G0006

Demandeur

VERATI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03134520G0006, délivré le 10 juin 2020 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zi Pompignal - Lieu-Dit ""B, Miremont (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 874 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Total	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERATI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821896743
SIRET: 82189674300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIREMONT (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03134520G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Pompignal - Lieu-Dit ""B, Miremont (31190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERATI et accordé le 10 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03134520G0006, instruit par la commune de Miremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miremont

PC n°0313452500029 Locaux Autorisé

46 Route Des Pyrénées

Miremont (31190)

Transformation avec diminution

28 avr. 2026 114 m² SDP

DP n°0313452600014 Locaux Autorisé

Route D'auribail Fachet

Miremont (31190)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0313452600007 Logement Autorisé

7 Lotissement Le Thérial

Miremont (31190)

Extension sans transformation

19 mars 2026 29 m² SDP

PC n°0313452600002 Logement Autorisé

Impasse Roundy

Miremont (31190)

Nouvelle construction

17 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0313452500027 Logement Autorisé

Miremont (31190)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 455 m² SDP

DP n°0313452500060 Locaux Autorisé

6 Bis Chemin De Carrichou

Miremont (31190)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Miremont

Permis d'aménager à Miremont

17 autorisations

Permis de démolir à Miremont

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miremont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miremont

Autres types d'autorisations à Miremont

Caractéristiques du projet