Permis de construire n° 03103318G0036 à Auterive pour 270 m² de locaux, 1 Voie Hestia
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 03103318G0036
Demandeur
SCI CCD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103318G0036 a été délivré le 27 septembre 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Voie Hestia. SCI CCD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 897 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 173. La base compte un autre dossier pour la même voie, Voie Hestia, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 140 m² de bureaux et 130 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CCD, dont l'adresse déclarée est à Labarthe-sur-Lèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CCD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452336167
- SIRET
- 45233616700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABARTHE-SUR-LÈZE (31860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103318G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Hestia à Auterive (31190)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Hestia depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.