Permis de construire Locaux N° 03103318G0027

Permis de construire n° 03103318G0027 à Auterive pour 40 m² de locaux, 61 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 03103318G0027

Demandeur

SCI REDIER GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103318G0027 porte sur un projet situé 61 Route De Toulouse. La demande émane de SCI REDIER GESTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²
Total 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²
dont Bureaux 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²
Total locaux 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REDIER GESTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390087484
SIRET
39008748400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103318G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route De Toulouse, à Auterive (31190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI REDIER GESTION et accordé le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103318G0027, déposé en mairie d'Auterive.

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