Permis de construire Locaux N° 03103318G0027

Permis de construire n° 03103318G0027 à Auterive pour 40 m² de locaux, 61 route de Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 03103318G0027

Demandeur

SCI REDIER GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103318G0027 porte sur un projet situé 61 route de Toulouse. La demande émane de SCI REDIER GESTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 508 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 39. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 33 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 302 m² à 342 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²
Total 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²
dont Bureaux 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²
Total locaux 302 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REDIER GESTION, dont l'adresse déclarée est à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI REDIER GESTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390087484
SIRET
39008748400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103318G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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