Permis de construire Locaux N° 03103318G0024

Permis de construire à Auterive pour 143 m² de locaux - 4 Av Du 8 Mai 45

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 03103318G0024

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03103318G0024, délivré le 10 août 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Du 8 Mai 45, Auterive (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Locaux 146 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 289 m²
Total 289 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383354594
SIRET
38335459403073
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103318G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Du 8 Mai 45, Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103318G0024, instruit par la commune de Auterive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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