À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103318G0031 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé 57 rue Etienne Billieres. Le projet est porté par 2KMS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 887 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 87. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Etienne Billieres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 887 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	439 m²
Total	190 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	249 m²	249 m²	249 m²
Autres activités	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
dont Bureaux	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Total locaux	190 m²	249 m²	249 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2KMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

2KMS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801977802
SIRET: 80197780200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103318G0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Etienne Billieres à Auterive (31190)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Etienne Billieres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0310332500029 Logement Autorisé

86 rue Etienne Billieres

Auterive (31190)

Transformation avec extension

31/07/2025 182 m² SDP GAMRA

PC n°03103317G0038 Locaux Annulé

70 rue Etienne Billieres

Auterive (31190)

Nouvelle construction

17/10/2017 186 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auterive

PC n°03103318G0027 Locaux Autorisé

61 route de Toulouse

Auterive (31190)

Extension sans transformation

08 août 2018 40 m² SDP SCI REDIER GESTION

PC n°03103318G0024 Locaux Terminé

4 avenue du 8 Mai 45

Auterive (31190)

Transformation sans extension

10 août 2018 143 m² SDP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

PC n°03103318G0038 Logement Commencé

chemin des Monges

Auterive (31190)

Nouvelle construction

21 août 2018 116 m² SDP

PC n°03103318G0039 Logement Terminé

32 avenue de Nailloux Lie

Auterive (31190)

Nouvelle construction

29 août 2018 146 m² SDP

PC n°03103318G0033 Logement Annulé

8 B Cite Picorel

Auterive (31190)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 140 m² SDP

PC n°03103318G0041 Logement Autorisé

allée du Chasselas

Auterive (31190)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 124 m² SDP

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