Permis de construire Locaux N° 03103318G0031

Permis de construire n° 03103318G0031 à Auterive pour 249 m² de locaux, 57 Rue Etienne Billieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 03103318G0031

Demandeur

2KMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103318G0031 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé 57 Rue Etienne Billieres. Le projet est porté par 2KMS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 439 m²
Total 190 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total locaux 190 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2KMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801977802
SIRET
80197780200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103318G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Etienne Billieres, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2KMS et accordé le 29 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103318G0031, déposé en mairie d'Auterive.

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