Permis de construire n° 03103316G0050 à Auterive pour 4 400 m² de locaux, Voie de la Pradelle La Pr
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 03103316G0050
Demandeur
SCI LA PRADELLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103316G0050 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Voie de la Pradelle La Pr. Le dossier a été déposé par SCI LA PRADELLE SUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 999 m², le programme représente 4 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle S 1533. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 000 m² à 7 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 7 400 m² |
| Total | 3 000 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 7 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 7 400 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 7 400 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 7 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PRADELLE SUD, dont l'adresse déclarée est à Ramonville-Saint-Agne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LA PRADELLE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528078629
- SIRET
- 52807862900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de SCI LA PRADELLE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103316G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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