Permis de construire n° 03103314X0087 à Auterive pour 4 440 m² de locaux, Voie de la Pradelle La Pradelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 mars 2015
Dossier PC n° 03103314X0087
Demandeur
SCI LA PRADELLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103314X0087 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015, pour un projet situé Voie de la Pradelle La Pradelle. SCI LA PRADELLE SUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 999 m², le programme représentait 4 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle S 1533. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Voie de la Pradelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pradelle
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 440 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 000 m² à 7 440 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 7 440 m² |
| Total | 3 000 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 7 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 7 440 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 7 440 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 4 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 440 m² | 7 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PRADELLE SUD, dont l'adresse déclarée est à Ramonville-Saint-Agne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LA PRADELLE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528078629
- SIRET
- 52807862900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de SCI LA PRADELLE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103314X0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle S 1533 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie de la Pradelle à Auterive (31190)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie de la Pradelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.