Permis de construire n° 03103316G0049 à Auterive pour 1 371 m² de locaux, 7 Voie Hermes - Zone Indus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 03103316G0049
Demandeur
A V R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103316G0049 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé 7 Voie Hermes - Zone Indus. Le dossier a été déposé par A V R.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 211 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 903. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 371 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 726 m² d'industrie, 347 m² d'entrepôt et 298 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A V R, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
A V R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821859931
- SIRET
- 82185993100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de A V R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103316G0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |