Permis de construire n° 03103316G0045 à Auterive pour 2 268 m² de locaux, Rn 20 Zi Lavigne - Lotiss
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2016
Dossier PC n° 03103316G0045
Demandeur
IMOLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103316G0045 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Rn 20 Zi Lavigne - Lotiss. Le dossier a été déposé par IMOLONS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 2 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 426 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 1029, AA 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 426 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 268 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 114 m² à 4 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 4 382 m² |
| Total | 2 114 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 114 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 4 382 m² |
| dont Industrie | 2 114 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 4 382 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 4 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMOLONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tiercis les Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMOLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513767079
- SIRET
- 51376707900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TIERCIS LES BAINS (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103316G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles R 1029, AA 199 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.