Permis de construire n° 03103321G0041 à Auterive pour 1 530 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 03103321G0041
Demandeur
SCI LA PRADELLE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103321G0041 a été délivré le 21 septembre 2021 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI LA PRADELLE SUD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 530 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 765 m² d'entrepôt et 765 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 15 014 m² à 16 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 014 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 16 544 m² |
| Total | 15 014 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 16 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 507 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 8 272 m² |
| Autres activités | 7 507 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 8 272 m² |
| dont Entrepôt | 7 507 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 8 272 m² |
| Total locaux | 15 014 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 16 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PRADELLE SUD, dont l'adresse déclarée est à Ramonville-Saint-Agne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LA PRADELLE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528078629
- SIRET
- 52807862900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de SCI LA PRADELLE SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103321G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |