Permis de construire n° 03103315G0029 à Auterive pour 16 m² de locaux, 94 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 03103315G0029
Demandeur
RECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103315G0029 porte sur un projet situé 94 route de Toulouse. Le projet est porté par RECA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 28 860 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 1333, S 1334, S 2205. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 33 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 936 m² à 10 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 936 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 952 m² |
| Total | 10 936 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 936 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 952 m² |
| dont Industrie | 10 936 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 952 m² |
| Total locaux | 10 936 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auterive. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331552489
- SIRET
- 33155248900014
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de RECA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103315G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Auterive (31190)
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