Permis de construire Locaux N° 03103318G0045

Permis de construire n° 03103318G0045 à Auterive pour 2 773 m² de locaux, 23 Voie Hemera Zone Indus

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 03103318G0045

Demandeur

RECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Voie Hemera Zone Indus, le permis de construire n° 03103318G0045 a été délivré le 10 octobre 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie). RECA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 773 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD52, AD53. Au total, 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 483 m²

Surface existante avant

2 393 m²

Surface créée

2 773 m²

Variation nette

+2 773 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/12/2019
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 393 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 5 166 m²
Total 2 393 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 393 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 5 166 m²
dont Bureaux 553 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 1 520 m²
dont Industrie 1 840 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 3 646 m²
Total locaux 2 393 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 5 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331552489
SIRET
33155248900014
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1985
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103318G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Voie Hemera Zone Indus, à Auterive (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RECA et accordée le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103318G0045, déposé en mairie d'Auterive.

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