Permis de construire n° 03103318G0045 à Auterive pour 2 773 m² de locaux, 23 Voie Hemera Zone Indus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 03103318G0045
Demandeur
RECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103318G0045 a été délivré le 10 octobre 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 Voie Hemera Zone Indus. RECA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 483 m², le programme représente 2 773 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 50, AD 52, AD 53. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 773 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 806 m² d'industrie et 967 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 393 m² à 5 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 5 166 m² |
| Total | 2 393 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 5 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 393 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 5 166 m² |
| dont Bureaux | 553 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 520 m² |
| dont Industrie | 1 840 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 3 646 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 773 m² | 5 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auterive. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331552489
- SIRET
- 33155248900014
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de RECA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103318G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |