Permis de construire n° 03103315X0020 à Auterive pour 381 m² de locaux, 94 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03103315X0020
Demandeur
RECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03103315X0020 a été délivré le 9 octobre 2015 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 94 route de Toulouse. Le projet est porté par RECA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 28 860 m², le programme représente 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle S 2203, S 784, S 2206. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 555 m² à 10 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 555 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 10 936 m² |
| Total | 10 555 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 10 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 555 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 10 936 m² |
| dont Industrie | 10 555 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 10 936 m² |
| Total locaux | 10 555 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 10 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auterive. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331552489
- SIRET
- 33155248900014
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de RECA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103315X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Toulouse à Auterive (31190)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.