Permis de construire Logement N° 03103217C0031

Permis de construire n° 03103217C0031 à Aussonne pour 520 m² de logement, 2 Rue Cahuzac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03103217C0031

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103217C0031 a été délivré le 22 mars 2018 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Cahuzac. Le demandeur déclaré est SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 520 m² 0 m² 133 m² 0 m² 387 m² 520 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² -292 m² 0 m²
Total 425 m² 520 m² 0 m² 425 m² 0 m² 95 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS (31772)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103217C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Cahuzac, à Aussonne (31840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103217C0031, déposé en mairie d'Aussonne.

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