Permis de construire Logement N° 03103217C0028

Permis de construire n° 03103217C0028 à Aussonne pour 1 574 m² de logement, 1080 Ch De Vignaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 03103217C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03103217C0028 a été délivré le 5 février 2018 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1080 Ch De Vignaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2 et 14 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 574 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
12/08/2020
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 1 574 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 423 m² 1 574 m²
Total 151 m² 1 574 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 423 m² 1 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 - - - 28
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103217C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 12/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1080 Ch De Vignaux, à Aussonne (31840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 14 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103217C0028, déposé en mairie d'Aussonne.

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