Permis de construire n° 03102223C0007 à Aucamville pour 945 m² de locaux, 12 rue des Peupliers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03102223C0007
Demandeur
CSHC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102223C0007, délivré le 28 juillet 2023 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue des Peupliers. La demande émane de CSHC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 540 m², le programme représente 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 115, AL 116, AL 224. Sur la même voie, rue des Peupliers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 945 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 1 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -61 m² | 179 m² |
| Locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total | 240 m² | 945 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 884 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSHC, une société civile immobilière (SCI) basée à Montberon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CSHC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899818413
- SIRET
- 89981841300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBERON (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102223C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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