Permis de construire Locaux N° 08202723S0013

Permis de construire n° 08202723S0013 à Campsas pour 1 077 m² de locaux, 455 Ch De La Femelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 08202723S0013

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202723S0013 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé 455 Ch De La Femelle. Le projet est porté par LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D72, 0D71, 0D70. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 528 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

21 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D72 0D71 0D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 528 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 21 605 m²
Total 20 528 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 21 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 528 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 21 605 m²
dont Bureaux 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m²
dont Industrie 18 941 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 20 018 m²
Total locaux 20 528 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 21 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552016834
SIRET
55201683400053
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202723S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 455 Ch De La Femelle, à Campsas (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS et accordée le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202723S0013, déposé en mairie de Campsas.

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