Permis de construire n° 03102218C0008 à Aucamville pour 1 796 m² de logement, 133 route de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 03102218C0008
Demandeur
SNC 133 ROUTE DE FRONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102218C0008 porte sur un projet situé 133 route de Fronton. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC 133 ROUTE DE FRONTON.
Ce permis de construire concerne la création de 33 logements, dont 3 logements individuels et 30 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 18 des 33 logements en T3. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 568 m², le programme représente 1 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 112, AB 113, AB 238. La voie, route de Fronton, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 764 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 335 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 335 m² à 2 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 1 764 m² | 32 m² | 93 m² | 32 m² | 1 671 m² | 2 006 m² |
| Total | 335 m² | 1 764 m² | 32 m² | 93 m² | 32 m² | 1 671 m² | 2 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 18 | 2 | - | - | 33 |
| 3,0 % | 36,4 % | 54,5 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC 133 ROUTE DE FRONTON, basée à Toulouse.
Demandeur
SNC 133 ROUTE DE FRONTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843860305
- SIRET
- 84386030500021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102218C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Fronton à Aucamville (31140)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Fronton depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.